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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2008 fixant la liste des poissons, crustacés, mollusques ou invertébrés marins visés à l'article 302 bis KF du code général des impôts)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2008 fixant la liste des poissons, crustacés, mollusques ou invertébrés marins visés à l'article 302 bis KF du code général des impôts)


Pour l'application du troisième alinéa de l'article 302 bis KF du code général des impôts, la liste des poissons, crustacés, mollusques ou invertébrés marins est fixée ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION DES PRODUITS
dont les livraisons
sont soumises à la taxe
RUBRIQUES CONCERNÉES
dans la nomenclature
combinée (NC)

Poissons marins, à l'exclusion des poissons d'ornement.
0301 à 0305

Crustacés marins.
0306

Mollusques et autres invertébrés marins, à l'exclusion des huîtres et des moules.
0307