Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables de la direction générale des impôts)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables de la direction générale des impôts)


Les listes des services des impôts des entreprises (SIE) et des centres des impôts-services des impôts des entreprises (CDI-SIE) d'une part, des services des impôts des entreprises centralisateurs (SIE-C), d'autre part, figurent respectivement en annexes A et B au présent arrêté.
Ces listes intègrent les postes comptables mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé.