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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-54 du 16 janvier 2008 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux pôles de l'instruction)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-54 du 16 janvier 2008 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux pôles de l'instruction)


A compter du 1er janvier 2009, à l'article D. 47-24, l'expression : « un médecin spécialiste figurant sur la liste prévue par l'article 493-1 du code civil » est remplacée par les termes : « un médecin figurant sur la liste prévue par l'article 431 du code civil ».