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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-1147 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-1147 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL)


L'autorisation accordée par décision n° 98-349 du 6 mai 1998, reconduite par décision n° 2002-1078 du 19 novembre 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 27 mai 2008.