Article 5 AUTONOME (Décision n° 2007-1140 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Grand Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Provence)

La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Grand Sud et publiée au Journal officiel de la République française.