Article 2 AUTONOME (Décision n° 2007-1140 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Grand Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Provence)

La SARL RFM Grand Sud est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.