Article 2 AUTONOME (Décision n° 2007-1139 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Méditerranée)

La SARL FM Graffiti est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.