Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-1136 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Nice Côte d'Azur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nice Côte d'Azur)

L'autorisation accordée par décision n° 98-336 du 6 mai 1998, reconduite par décision n° 2002-1067 du 19 novembre 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nice Côte d'Azur est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 27 mai 2008.