Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-50 du 15 janvier 2008 portant création de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies)
Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-50 du 15 janvier 2008 portant création de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies)
La commission est présidée par le représentant du ministre chargé de la recherche mentionné au cinquième alinéa de l'article 3. Un vice-président est désigné par le ministre chargé de la recherche parmi les membres du premier collège.