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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-50 du 15 janvier 2008 portant création de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-50 du 15 janvier 2008 portant création de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies)


La commission éclaire de ses avis le ministre chargé de la recherche sur les demandes présentées par les structures candidates aux labels « centre de ressources technologiques », « cellule de diffusion technologique » et « plate-forme technologique » que celui-ci lui transmet.