L'article 5 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est donnée à M. Patrice Foubert, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines. »