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Article 1 AUTONOME (Décision du 14 janvier 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 janvier 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))


L'article 1er de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. François Moreau, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;
2. M. Gilles Burban, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la modernisation. »