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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2007 portant création au sein du ministère de l'agriculture et de la pêche d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2007 portant création au sein du ministère de l'agriculture et de la pêche d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail)


Indépendamment des données créées lors de l'ouverture d'un compte ENT (identifiant et mot de passe), les catégories de données à caractère personnel traitées par l'application ENT sont les suivantes :
a) Dans l'enseignement secondaire :
En ce qui concerne les élèves :
― civilité, identité, date et lieu de naissance, ville et pays de naissance, photographie et coordonnées personnelles : adresse postale, téléphones fixe et portable, télécopie, adresse électronique, tout élément concernant sa vie scolaire ou universitaire.
En ce qui concerne les parents d'élèves :
― civilité, identité, adresse postale, téléphones fixe et portable, télécopie, adresse électronique.
En ce qui concerne les personnels enseignants et non enseignants :
― identité, situation professionnelle, structure de rattachement, coordonnées professionnelles, informations administratives les concernant, toute information concernant la scolarité des élèves dont ils ont la charge.
b) Dans le cadre du tutorat et de l'apprentissage ainsi que pour les entreprises partenaires :
En ce qui concerne l'apprenti :
― civilité, identité, date et lieu de naissance, ville et pays de naissance, photographie et coordonnées personnelles : adresse, téléphones fixe et portable, télécopie, adresse électronique.
En ce qui concerne les tuteurs de stage et maîtres d'apprentissage :
― identité et situation professionnelle du tuteur de stage ou du maître d'apprentissage ;
― dénomination de l'entreprise partenaire et nom des élèves suivis en stage ou en apprentissage.