Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 14 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))

Article 2 AUTONOME (Décision du 14 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))


L'article 6 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Etienne Stoskopf, administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, à M. Gilles Clavreul, administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à M. David Clavière, administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »