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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à l'agrément des experts ou organismes qualifiés pour évaluer la conception et la réalisation de systèmes ou sous-systèmes ferroviaires nouveaux ou substantiellement modifiés)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à l'agrément des experts ou organismes qualifiés pour évaluer la conception et la réalisation de systèmes ou sous-systèmes ferroviaires nouveaux ou substantiellement modifiés)


Le directeur général de l'EPSF adresse copie sans délai à l'agence ferroviaire européenne et au ministre chargé des transports de toute décision de délivrance, de renouvellement, de retrait ou de suspension d'agrément d'expert ou organisme qualifié.