Article 2 AUTONOME (Décision n° 2007-1114 du 4 décembre 2007 fixant les conditions de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences de Bouygues Télécom dans les bandes 900 et 1 800 MHz)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2007-1114 du 4 décembre 2007 fixant les conditions de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences de Bouygues Télécom dans les bandes 900 et 1 800 MHz)
Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de notifier à la société Bouygues Télécom la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.