Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-1114 du 4 décembre 2007 fixant les conditions de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences de Bouygues Télécom dans les bandes 900 et 1 800 MHz)

Sont approuvées les conditions de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences 900 et 1 800 MHz de la société Bouygues Télécom annexées à la présente décision.