Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) et des activités du déchet (n° 227))

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.