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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre)


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean David en qualité de conseiller à compter du 7 janvier 2008.