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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre)


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Luc Bénéfice en qualité de conseiller technique à compter du 31 décembre 2007.