Article 2 AUTONOME (Décision du 21 décembre 2007 modifiant la décision du 14 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation générale pour l'armement))
Article 2 AUTONOME (Décision du 21 décembre 2007 modifiant la décision du 14 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation générale pour l'armement))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.