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Article 22 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des membres élus au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

Article 22 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des membres élus au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)


Lorsque le siège d'un membre élu du conseil d'administration devient vacant, il est procédé à son remplacement par un candidat appartenant à la même liste et à la même catégorie que l'élu à remplacer, suivant l'ordre de présentation de la liste.
A défaut d'une telle possibilité, un renouvellement partiel dans les mêmes conditions sera organisé pour la durée du mandat restant à courir.