Article 19 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des membres élus au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

Le quotient électoral est obtenu en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants à élire.