A l'issue du dépôt des listes de candidats, une commission électorale est constituée dont le président est le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ou son représentant. Elle est composée de mandataires de chacune de ces listes, à raison d'un titulaire et d'un suppléant, et d'un nombre égal de titulaires et de suppléants de l'administration désigné par le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
La commission électorale statue dans les huit jours sur la validité des listes de candidats déposées. Elle se prononce sur la recevabilité des candidatures, les contestations éventuelles, veille au bon déroulement du scrutin et apprécie la validité des suffrages.