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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des membres élus au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des membres élus au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)


Les listes de candidats doivent chacune comporter autant de noms que de sièges à pourvoir dans la catégorie des chercheurs et dans la catégorie des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche. Elles doivent être déposées contre reçu ou parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception au service des ressources humaines de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, à la date limite de dépôt des candidatures fixée dans le calendrier des opérations électorales. Chaque liste doit en outre être accompagnée des déclarations de candidatures individuelles signées par chaque candidat et faire apparaître le nom d'un délégué de liste habilité à la représenter auprès de la commission électorale.