Article 8 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des membres élus au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

Sont éligibles les personnels de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité mentionnés aux a et b de l'article 6 ci-dessus.