La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité. Elle est affichée au moins un mois avant la date fixée pour la consultation.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre des inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité statue sans délai sur ces réclamations.