Sont électeurs :
a) Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l'établissement, à l'exclusion des agents placés en position hors cadre, de disponibilité, de détachement, d'accomplissement du service national, en congé de fin d'activité ou en congé sans rémunération ;
b) Les fonctionnaires en position de congé parental ou de présence parentale ainsi que les fonctionnaires détachés au sein de l'établissement ou mis à sa disposition ;
c) Les agents non titulaires de droit public, ayant au moins un an de présence continue au sein de l'établissement à la date de l'élection ou bénéficiant, à cette date, d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à un an et ayant accompli une durée continue d'au moins trois mois et exerçant leurs fonctions pour une quotité au moins égale au mi-temps.
La qualité d'électeur s'apprécie à la date du scrutin.