Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des membres élus au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

La date de cette élection ainsi que le calendrier des opérations électorales sont fixés par décision du directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.