Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.