Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

L'arrêté du 15 janvier 1986 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est abrogé.