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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)


La composition du comité technique paritaire central visé à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Six membres titulaires, dont le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, président du comité, et six membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
b) Représentants du personnel :
Six membres titulaires et six membres suppléants désignés conformément aux dispositions prévues aux articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.