Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-47 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de la Société nationale des chemins de fer français)

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2008, à l'exception des b du 5°, 12°, 13° et 15° de l'article 1er.