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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 1er mars 2002 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 1er mars 2002 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969)


Les dispositions du quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2002 susvisé sont modifiées comme suit :
« Compte tenu de ce qui précède, la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels en fonction à l'administration centrale est fixée conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES
représentées
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Chargés de mission hors catégorie
2
2
2
2

Chargés de mission 1re catégorie
2
2
2
2

Chargés de mission 2e catégorie
1
1
1
1

Secrétaires de mission, adjoints de mission
1
1
1
1