Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)


Le 3° de l'article 11 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° La mission pour la politique des visas. »