L'article 6 de l'arrêté du 27 avril 2004 susvisé relatif à la création par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé d'aide à la sélection et au contrôle des entreprises est rédigé comme suit :
« I. ― Le traitement OASIS reçoit des informations issues des traitements suivants :
― BDRP (données d'identifications des entreprises) ;
― FNDP (données d'identification et données numériques des déclarations d'impôts directs) ;
― MEDOC (données numériques TVA et taxes assimilées).
II. ― Le traitement OASIS communique des informations aux applications suivantes :
― RIALTO : identification, adresse et élément de gestion de l'entreprise, données issues des liasses fiscales et des déclarations de chiffre d'affaires ;
― SYNFONIE : données issues des liasses fiscales et des déclarations de chiffres d'affaires. »