Article 5 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Colmar (Haut-Rhin))

L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin) est abrogé.