Article 5 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 213 Nord-Est, dans la région du nord-est de la France pour la réalisation des exercices caractéristiques de la défense)

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.