Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 213 Nord-Est, dans la région du nord-est de la France pour la réalisation des exercices caractéristiques de la défense)

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.