Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'Agence nationale de la recherche)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'Agence nationale de la recherche)
La directrice générale de l'Agence nationale de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.