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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer)


Les listes électorales seront établies et arrêtées, d'une part, par le ministre de l'intérieur (secrétariat général, direction des ressources humaines [sous-direction des personnels, bureau des affaires générales, des études et des statuts], bureau 848, 7, rue Nélaton, 75015 Paris) pour la commission administrative paritaire nationale et la commission administrative paritaire locale de l'administration centrale, et, d'autre part, par les préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police, à l'exception du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris pour les autres commissions administratives paritaires locales.
Ces listes seront affichées respectivement en administration centrale, dans chaque secrétariat général pour l'administration de la police et dans chaque département le lundi 25 février 2008, 17 heures (heure locale) au plus tard.
Les électeurs pourront y vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription à l'adresse susvisée dans les huit jours qui suivent leur publication, soit jusqu'au mardi 4 mars 2008, 17 heures (heure locale).
Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales jusqu'au vendredi 7 mars 2008, 17 heures (heure locale), dans les mêmes conditions.