Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer)

En l'absence de dépôt de listes par les organisations syndicales représentatives le lundi 28 janvier 2008, un second tour de scrutin sera organisé le mardi 18 mars 2008. La date limite de dépôt des listes de candidats ainsi que des déclarations de candidature sera alors fixée au lundi 4 février 2008 auprès de l'autorité concernée.
S'il est constaté, le mardi 11 mars 2008, que le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour de scrutin sera organisé le mardi 29 avril 2008. Le dépôt des listes de candidats ainsi que des déclarations de candidature sera alors fixé au lundi 17 mars 2008 auprès de l'autorité concernée.