Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer)

Les listes des candidats ainsi que les déclarations de candidatures pourront être déposées au secrétariat général pour l'administration de la police compétent pour les commissions administratives paritaires locales, et au ministère de l'intérieur (direction des ressources humaines, à l'adresse citée ci-après) pour la commission administrative paritaire nationale et la commission administrative paritaire locale de l'administration centrale, jusqu'au lundi 28 janvier 2008, 17 heures (heure locale).
La vérification des conditions d'éligibilité des candidats, qui se déroulera jusqu'au vendredi 1er février 2008, 17 heures (heure locale), et les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au mardi 5 février 2008, 17 heures (heure locale).