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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer)


En vue de l'accomplissement des opérations électorales visées à l'article 1er, il est institué un bureau de vote central auprès du directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale d'administration centrale et de la commission administrative paritaire nationale.
En vue de l'accomplissement des opérations électorales visées à l'article 1er, il est institué un bureau de vote central auprès du préfet sous l'autorité duquel est placé chaque secrétariat général pour l'administration de la police, à l'exception du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris, pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales.
Les bureaux de vote centraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de vérifier le quorum et de proclamer les résultats aux élections relatives aux commissions administratives paritaires nationale et locales.