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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer)


La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer est fixée au mardi 11 mars 2008.
Par exception, la date des élections est fixée au lundi 10 mars 2008 dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon.