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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale)


Le deuxième tiret de l'article 15 est remplacé par les trois tirets suivants :
« ― la division nationale du budget et de la logistique, qui est chargée, en liaison avec la direction de l'administration de la police nationale (DAPN), de l'ensemble des questions relatives aux moyens immobiliers et matériels ainsi qu'aux affaires financières et budgétaires et, notamment, de l'élaboration et du suivi des budgets, de la répartition des crédits, de la création des instruments de pilotage et de la mise en oeuvre d'une démarche prospective dans ces domaines ;
« ― la division nationale des ressources humaines et de la formation promotionnelle, qui est chargée, en liaison avec la DAPN, d'une part, la direction de la formation de la police nationale (DFPN), d'autre part, de l'ensemble des questions relatives à la gestion des personnels des corps actifs, administratifs, scientifiques et techniques, de l'organisation des actions pédagogiques et pratiques appropriées à la préparation aux examens, du suivi de la formation promotionnelle, ainsi que de la mise en oeuvre des outils prévisionnels de gestion du personnel ;
« ― la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions, directement rattachée au sous-directeur des ressources et des études, qui est chargée de l'ensemble des questions relatives à la préparation et aux paiements des diverses indemnités, des primes instituées par décret, de l'application des mesures catégorielles, du suivi du budget des frais d'enquêtes et de surveillance ainsi que de l'élaboration des bons de transport, de réservation hôtelière et des états de frais dans le cadre des missions nationales et internationales, du suivi du budget correspondant, et du contrôle de l'emploi des moyens et des ressources dans ces domaines pour les services centraux et territoriaux ; ».
Au troisième tiret du même article, après les mots : « de la police judiciaire » sont insérés les mots : «, d'effectuer des audits dans ses services ».