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Article 1 AUTONOME (Décision du 8 janvier 2008 portant agrément d'une société d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 janvier 2008 portant agrément d'une société d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Réunima, dont le siège social est à Paris (8e), 8-10, rue d'Astorg, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
1 Accidents.
2 Maladie.
20 Vie-décès.
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.