Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »)

Les dispositions inscrites à l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la gestion 2008.