Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2008 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2008 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)


Les modifications des livres II et III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.