Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement))

Après l'article 10 du même arrêté, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
« Art. 10-1. - Délégation est donnée à M. Jérôme Pasquier, ministre plénipotentiaire de 2e classe, chargé des fonctions de directeur général adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »